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Blog des Copropriétaires du Domaine de l'Arselle

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COMMUNIQUE

Action des Copropriétaires du Domaine de l’Arselle, face aux loyers impayés deTransmontagne.

Création d’une Association de Défense de nos Intérêts.


Pourquoi nous, copropriétaires, avons intérêt à nous organiser en Association.

Tout d’abord rappelons 3 points importants :

• Nous sommes tous propriétaires au Domaine de l’Arselle à Chamrousse.
• Nous n’avons toujours pas perçu le moindre loyer (pour la période du 1er janvier 2007 à aujourd’hui) de la part notre gestionnaire-locataire Transmontagne.
• Tout laisse à penser que les choses ne vont pas s’améliorer rapidement et que les promesses du PDG de Transmontagne paraissent de moins en moins crédibles.

Situation de Transmontagne

La Société Transmontagne est en cessation de paiement. Elle a été placée en redressement judiciaire depuis le 10 juillet, sur décision du Tribunal de Commerce de Lyon, (Pour votre information, les employés du Domaine de l’Arselle seront payés et travaillent normalement ; la saison estivale s’annonce même assez bonne pour Chamrousse).

Face la situation financière catastrophique du Groupe Transmontagne et au contentieux qui augmente tous les jours, nous avons décidé d’agir, pour :
• exiger la vérité sur la situation actuelle
• se tenir prêt à défendre nos intérêts, et ce par tous les moyens légaux à notre disposition.
• se positionner en acteur incontournable, dans un possible projet de réorganisation.

Pour agir, quels sont les outils à notre disposition ?

Le Conseil Syndical des Copropriétaires (rappel de la mission) :

Il existe, comme vous le savez sans doute, un Conseil Syndical des copropriétaires. Ce Conseil est composé de 8 membres et d’un Président, en la personne de Christian Bonnetain. Cette équipe n’est constituée que de copropriétaires bénévoles du Domaine de l’Arselle.
La mission du CS est de veiller à la bonne gestion de la copropriété, et en particulier, assurer les relations avec la société Lamy (syndic). Lamy est un prestataire extérieur, missionné par la copropriété, et a pour mission principale de gérer les dépenses de la copropriété.
Le rôle et la légitimité du Conseil Syndical s’arrêtent là. Il ne peut donc pas, si cela s’avère nécessaire, représenter la Copropriété devant un Tribunal.



L’Association (NOUVEAU) :

Si, compte tenu de la situation catastrophique de Transmontagne, nous étions contraints, pour notre intérêt, d’agir de façon plus concrète, plus rapide et moins onéreuse, comme par exemple de porter l’affaire en justice, ou simplement d’agir auprès des principaux acteurs, sociétés d’investissement, hommes politiques, media… le CS n’aura donc pas autorité pour le faire.
Seule, au regard de la loi française, une Association pourra le faire.

Le Conseil Syndical des copropriétaires a donc décidé, en réunion à Lyon le 5 juillet 2007 :

• De prendre l’assistance d’un avocat.
• Suivant les conseils de cet avocat, de créer une Association : l’ADICAC, Association pour la Défense des Intérêts des Copropriétaires du Domaine de l’Arselle à Chamrousse.
• De regrouper au sein de cette association un maximum d’adhérents-copropriétaires, afin qu’elle puisse avoir du poids (donc du pouvoir) et parler au nom de TOUTE la copropriété.
• D’agir, sans plus tarder, en se positionnant comme un interlocuteur incontournable face à TOUS les acteurs de ce dossier (Tribunal de commerce, gestionnaire, promoteurs, politiques, medias…).

Avantages et objectifs de l’Association :

• Notre intérêt est d’agir de façon unie et coordonnée, en limitant les frais et les procédures de justice.
• Le fait de faire appel à un seul et même avocat permet de gagner du temps, d’économiser les frais, de profiter d’un professionnel spécialisé et connaissant parfaitement le dossier Chamrousse.
• L’association, représentée par son avocat, pourra, le moment venu, s’adresser aux instances juridiques compétentes, pour faire valoir les droits de ses membres.
• L’Association mettra tout en œuvre pour peser dans les décisions futures, concernant le Domaine de l’Arselle, s’il devait, par exemple, y avoir à terme changement de gestionnaire.
• Elle rappellera de façon claire, qu’il n’est pas question de renégocier dans son dos le montant des loyers ou les termes des baux.

Dans tous les cas nous sommes tous d’accord pour éviter, si possible, le procès.
Espérons simplement que nos interlocuteurs nous en offriront l’opportunité !!!


.....................Notre objectif à tous, est le même :.....................

(Copropriétaires, Conseil Syndical ou Association, mais aussi, Municipalité et personnel de Transmontagne à Chamrousse)

Tout faire pour que le Domaine de l’Arselle tourne au mieux et que nous puissions,
comme nous l’ont promis les sociétés de conseil en investissement, avoir un réel retour sur investissement.

Adhésions :

L’association, ADICAC, existe maintenant depuis le 5 juillet 2007 (dépôt des statuts en cours).
Elle comptait, dès le 6 juillet au matin, 36 Adhérents.
Son Bureau se compose de 8 personnes (tous propriétaires au Domaine de l’Arselle):

Président du bureau : Mr DELISLE
Trésorier : Mr PAILHEREY
Trésorier suppléant : Mr LANDEMAINE
Secrétaire : Mr SALOM
Membres du bureau : Mr JOURNIAT - Mr MORTREUX - Mr MICHEL – Mr FAURY
Membre de droit : Mr BONNETAIN (Président du conseil syndical)

Il est évident que le Conseil Syndical et l’Association l’ADICAC travaillent de concert, défendent les mêmes intérêts, et leurs membres (copropriétaires bénévoles) sont présents dans les deux organisations.

La cotisation annuelle est fixée à 15 euros par adhérent.
Si vous n’êtes pas encore adhérent,rejoignez vite l’Association, afin de lui donner les moyens d’agir pour la défense de vos intérêts.
Attention, si les évènements venaient à s’accélérer, seuls les adhérents pourront être représentés ou défendus devant toute autorité.

A très bientôt, et gardez le moral !


Christian Delisle Président Chr.delisle@wanadoo.fr

Bernard Salom secrétaire salom.bernard@tiscali.fr

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Bulletin d'adhésion à
l’Association de Défense des Intérêts des Copropriétaires du Domaine de l’Arselle à Chamrousse
ADICAC



Je soussigné M/Mme
demeurant (adresse complète) :



Adresse e-mail :
Référence de mon appartement au Dom. De l’Arselle :
Société de conseil qui m’a vendu le projet :

demande à adhérer à l'association :..............................
dont le siège social se trouve à (adresse complète) :
Association du Domaine de L’Arselle
Chez Mr SALOM Bernard
5 A rue François Mermet
69160 Tassin

Je reconnais avoir reçu un exemplaire des statuts / avoir pris connaissance des statuts.

Veuillez trouver ci-joint le règlement de la cotisation annuelle d’un montant de 15 €
Par chèque libellé à l’ordre de : Association du Domaine de l’Arselle


Note d'information

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elle font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l'association.

A Lyon , le 06/07/2007 .

Le président : Mr Christian DELISLE



Nom et signature :





Vous pouvez imprimer ce bulletin en copié/collé dans votre logiciel de courrier .

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Projet de statuts

Fait à Lyon le 05 / 06 / 2007

Article 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
"Association pour la défense des Copropriétaires du Domaine de l'Arselle à Chamrousse " : l' ADICAC .

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de la défense des intérêts des copropriétaires du « Domaine de l’Arselle ».
Cette association peut « ester en justice » au profit de ses membres.

Article 3 : adresse
Le siège de l’association est fixé à : .Association du Domaine de L’Arselle
Chez Mr SALOM Bernard
5 A rue François Mermet
69160 Tassin

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration qui devra alors en informer tous les adhérents ( par lettre, e-mail, affichage, presse, etc … )

Article 4 : durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut :
- souscrire un bulletin d’adhésion,
- acquitter une cotisation annuelle d’un montant de : . 15 .€,
- accepter les statuts et règlements de l’association.

Article 6 : cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’assemblée générale.
Cette cotisation a pour but d’assurer le fonctionnement de l’association ( courrier, frais divers, téléphone, etc … )

Article 7 : radiation
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission qui doit être adressée par écrit au CA
- par non paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d’exigibilité
- par non paiement d’appels de fonds particuliers dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité ( voir article 8 )

Article 8 : ressources décidées en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les rentrées diverses autorisées par la loi ( organisation d’activités dites « lucratives » ),
- Appels de fonds particuliers auprès des adhérents pour des actions particulières ( action en justice, consultation d’avocats, de notaires, etc … )

Article 9 : conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres élus pour 2 années par l’assemblée générale.
Ces membres sont rééligibles sans limites de mandats.

Il élit en son sein :
Un président : qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le secrétaire : chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées ainsi que toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’éxécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier : chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 : réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le Président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

Article 11 : rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leur frais sur justificatifs.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Toute personnes adhérentes à l’Association et prenant part à une activité liée au fonctionnement de l’Association pourra prétendre au remboursement des frais engagés sur présentation des justificatifs.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Les convocations seront envoyées au moins trois ( 3 )semaines avant le jour de l'assemblée.
Les points qui seront évoqués devront être indiqués sur la convocation: rapport d'activité, financier, questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les adhérents .
Les adhérents sont convoqués par :
* convocation individuelle, ( par lettre, e-mail, etc … )
* bulletin d'information ( si existence )
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de . .
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. ( utilisation de mandats. Chaque membre ne peut détenir qu'un maximum de . . mandats ).
Les décisions sont prises à mains levées.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les comptes pourront être examinés par plusieurs membres avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée. Il sera alors crée un groupe de travail pour effectuer ce contrôle

L'assemblée élit tous les deux ( 2 ) ans les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. ( utilisation de mandats. Chaque membre ne peut détenir qu'un maximum de . . mandats ).
Les décisions sont prises à mains levées.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Lorsqu’il existe, il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.



Constitution du conseil d'administration ( CA ) ou Bureau de l'association élu en assemblée constitutive le 05/07/2007 ( 8 personnes )

Président du bureau : Mr DELISLE
Trésorier : Mr PAILHEREY
Trésorier suppléant : Mr LANDEMAINE
Secrétaire : Mr SALOM
Membres du bureau : Mr JOURNIAT - Mr MORTREUX - Mr MICHEL
Membre de droit : Mr BONNETAIN ( Président du conseil syndical )

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Placé au coeur d'une forêt d'épiceas, orientés plein sud , avec une vue splendide sur le massif du Taillefer dans la charmante station de Chamrousse ( 1700m )au dessus de GRENOBLE . Un peu plus de 400 appartements de 4 à 10 places occupent le site du village Olympique de 1968 .
Ces appartements ont été vendus et sont actuellement gérés par la société Transmontagne Résidences